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Marques déposées par la société Groupement Foncier Agricole de la CROIX MERITEL (G.F.A
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DOMAINE DE LA CROIX MERITEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE LA CROIX MERITEL
Groupement Foncier Agricole de la CROIX MERITEL (G.F.A.)

Numéro de dépôt :
3025656
Date de dépôt :
27/04/2000
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/04/2010

Présentation de la marque DOMAINE DE LA CROIX MERITEL

Déposée le 27 avril 2000 par la société Groupement Foncier Agricole de la CROIX MERITEL (G.F.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DE LA CROIX MERITEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-23 du 9 juin 2000.

Le déposant est la société Groupement Foncier Agricole de la CROIX MERITEL (G.F.A domicilié(e) Route de Conzy, 69210 ST-GERMAIN-SUR-L'ARBRESLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 755 837 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Groupement Foncier Agricole de la CROIX MERITEL - France.

La marque DOMAINE DE LA CROIX MERITEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3025656.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE LA CROIX MERITEL est expirée depuis le 27 avril 2010.

Groupement Foncier Agricole de la CROIX MERITEL (G.F.A a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LA CROIX DU MERLE , DOMAINE DE ROTISSON


Groupement Foncier Agricole de la CROIX MERITEL (G.F.A.) - Route de Conzy, 69210 ST-GERMAIN-SUR-L'ARBRESLE - France - SIREN 420755837


Groupement Foncier Agricole de la CROIX MERITEL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-40

Publication - Publication le 9 juin 2000 au BOPI 2000-23

Vins d'appelation d'origine contrôlée Beaujolais.